Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation d Art. 1 bis

Le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines comprend trois branches :

1° Maladie, maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant et décès ;

2° Accidents du travail et maladies professionnelles ;

3° Vieillesse et invalidité.